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version du 15 January 2016 - 14:28

Conditions Générales - Société retour mis à jour le 15 July 2015 - 10:36 révision du 9 octobre 2008 version pdf

1 - Champ d'application ... plus d'informations / réduire

Les présentes conditions générales réglent les relations entre les clients et infoG SA et s'appliquent aux services et produits fournis par infoG SA.

2 - Les prestations ... plus d'informations / réduire
3 - Sauvegarde des données / réduire
4 - Délais de livraison / réduire
5 - Secret professionnel / réduire
6 - Base de prix / réduire
7 - Conditions de paiement / réduire
8 - Droit de propriété et d'utilisation / réduire
9 - Droit et for juridique / réduire

Les présentes Conditions Générales ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales pour tout contrat conclu avec un client sera de la compétence du tribunal de CH-1260 Nyon.


SLA-Société - Conditions générales révision du 9 octobre 2008 version pdf